COMMENT FONCTIONNE LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ?

L’ensemble des actions de formation sont à la charge de l’entreprise que ce soit les coûts de l’action, la rémunération des salariés, les cotisations sociales et les frais annexes (restauration, transport, hébergement). En fonction de la taille de l’entreprise, l’opérateur de compétences (OPCO) peut prendre en charge certains frais. Si l’entreprise compte moins de 50 salariés, l’OPCO assume les frais des actions de développement des compétences sur les fonds mutualisés de la contribution légale à la formation. Si l’entreprise compte plus de 50 salariés, l’OPCO imagine une possibilité de financement dans le cadre d’un versement volontaire.

 

COMMENT SUIS-JE RÉMUNÉRÉ AVEC LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ?

La rémunération du plan de développement des compétences diffère selon le temps sur lequel la formation a lieu. Si cette dernière est réalisée sur le temps de travail, la rémunération habituelle est maintenue.  Si vous effectuez votre formation hors du temps de travail, il n’existe pas d’allocation de formation.

 

COMMENT DÉBUTER MA FORMATION AVEC LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ?

Le salarié, tout comme l’employeur, peut initier la demande de financement avec le plan de développement des compétences, alors que l’employeur est libre de sélectionner les salariés pour qu’ils puissent suivre une formation. Le salarié peut aussi faire une demande par écrit, à l’oral ou selon les habitudes de l’entreprise. Ce dernier doit obligatoirement obtenir l’accord de l’employeur avant de suivre la formation.

> PLUS D’INFORMATIONS SUR LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES 

Qu’est-ce que le financement par le plan de développement des compétences ?

Le plan de développement des compétences (ex-plan de formation), évalue l’intégralité des actions que l’employeur fait suivre à ses salariés. Le plan de développement des compétences permet aux salariés de s’adapter au changement relatif à leur poste de travail tout en garantissant leur employabilité. Ce dernier garantit à l’entreprise une nouvelle compétitivité puisqu’elle dispose des compétences nécessaires pour affronter les évolutions organisationnelles et techniques. On distingue deux sortes d’actions de formation au sein du plan de développement des compétences : Les actions obligatoires ou nécessaires. Ces dernières équivalent à toute action de formation appliquant une convention internationale ou des dispositions légales réglementaires dans le but d’exercer une activité ou une fonction. Elles sont obligatoirement organisées sur le temps de travail. Les autres actions de formation ne sont pas obligatoirement organisées sur le temps de travail.

Comment être éligible au plan de développement des compétences ?

Tout salarié d’une entreprise est éligible au plan de développement des compétences. Peu importe son contrat de travail.